Mentions Légales, Registre Statutaire & Transparence 2026

1. Identité Éditoriale & Direction de la Publication

Le présent site Internet est le portail d'information officiel exclusif de l'organisme sans but lucratif dénommé ABC ASSOCIATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CHAMBOURG SUR INDRE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

2. Absence de Caractère Commercial & Objectifs Statutaires

Conformément aux instructions fiscales de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), l'ABC ASSOCIATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CHAMBOURG SUR INDRE exerce une gestion totalement désintéressée. La plateforme ne propose aucun service payant, aucune vente de biens marchands et n'héberge aucun contenu publicitaire à caractère commercial.

L'ensemble des activités présentées (prêt de livres, animations scolaires, ateliers informatiques, conférences publiques) est exécuté dans le respect strict des principes de gratuité, d'égal accès de tous les citoyens au service public culturel et de neutralité laïque.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD / CNIL)

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées via ses formulaires d'adhésion, de bénévolat et de contact :

• Finalité des Traitements : Gestion administrative des membres, envoi des convocations aux Assemblées Générales et suivi des candidatures bénévoles.
• Conservation : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou transmise à des tiers commerciaux. Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la fin de l'adhésion.
• Droit d'Accès et de Rectification : Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données en écrivant au secrétariat par courrier postal (Bibliothèque, Rue Marcel Viraud, 37310 Chambourg-sur-Indre) ou via le formulaire de contact.

4. Propriété Intellectuelle & Crédits Photographiques

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, logos, éléments iconographiques et photographies produits par l'association sont protégés au titre du droit d'auteur. Les visuels d'illustration sont issus de banques d'images libres de droits sous licence Unsplash, dédiées à la mise en valeur des projets d'intérêt général.

5. Relevé d'Identité Bancaire Officiel (RIB / IBAN)

Pour le versement des cotisations annuelles, des dons de soutien ou des subventions publiques accordées par les collectivités territoriales, veuillez utiliser exclusivement les coordonnées bancaires officielles suivantes :