Cadre Légal du Soutien aux Organismes d'Utilité Publique
L'ABC ASSOCIATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CHAMBOURG SUR INDRE (RNA W373000576, SIREN 804968949) poursuit exclusivement des objectifs d'intérêt général à caractère culturel et éducatif. À ce titre, notre organisation entre dans le champ d'application des dispositions du Code Général des Impôts (articles 200 et 238 bis) régissant le mécénat et les dons aux organismes sans but lucratif.
Chaque contribution financière versée par un particulier ou une entreprise partenaire donne lieu à l'émission d'un reçu fiscal officiel (cerfa n° 11580*05) permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt légale. L'intégralité des sommes collectées est directement affectée à l'achat d'ouvrages pour la jeunesse, au renouvellement du parc informatique d'apprentissage et à la gratuité de nos ateliers civiques.
1. Cotisation Membre Adhérent & Cotisation Solidaire
L'adhésion annuelle constitue le mode de soutien le plus direct et symbolise votre attachement aux valeurs de notre charte d'action. Fixée à un tarif très modique pour demeurer accessible à tous les budgets, la cotisation offre le droit de vote lors de l'Assemblée Générale annuelle et permet de soutenir le budget d'acquisition du fonds documentaire :
- Cotisation Indépendante Individuelle : 10 € / an (permet d'emprunter jusqu'à 6 livres simultanément).
- Cotisation Familiale Solidaire : 18 € / an (couvre l'ensemble du foyer pour un nombre illimité de prêts).
- Cotisation Bienfaiteur de la Lecture : 50 € / an ou plus (octroie le titre de membre bienfaiteur et ouvre droit à déduction fiscale).
2. Mécénat d'Entreprise & Partenariats Locaux
Les commerçants, artisans, professions libérales et entreprises de Chambourg-sur-Indre, du canton de Loches et du département d'Indre-et-Loire sont invités à s'associer à nos programmes d'intérêt général à travers le mécénat d'entreprise. Votre soutien peut prendre la forme d'un apport financier direct, d'un don de compétences (mise à disposition de salariés qualifiés pour des travaux de maintenance ou de communication) ou d'un apport en matériel (fournitures de bureau, rayonnages, équipements informatiques).
En contrepartie, les entreprises mécènes bénéficient d'une réduction de leur impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant du don (dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires), ainsi que d'une mention institutionnelle dans nos rapports d'activité officiels et lors de nos colloques annuels.
3. Dons en Nature d'Ouvrages (Wishlist & Charte du Désherbage)
L'association accepte sous certaines conditions les dons de livres, bandes dessinées et documentaires en excellent état émanant de particuliers ou d'institutions. Afin de maintenir une offre documentaire cohérente, actuelle et conforme aux règles de conservation bibliothéconomique, les dons en nature sont examinés par notre commission de sélection selon les critères suivants :
Critères d'Acceptation des Dons de Livres :
- Ouvrages récents (publiés il y a moins de 5 ans) en parfait état de propreté.
- Bandes dessinées, mangas et albums jeunesse à forte valeur pédagogique.
- Monographies historiques et ouvrages consacrés à la région Touraine et au Val de Loire.
- Sont exclus : Manuels scolaires périmés, encyclopédies obsolètes et livres détériorés.
4. Legs Statutaires & Transparence de Réinvestissement
En tant qu'association régulièrement déclarée et reconnue pour son action d'intérêt général, l'ABC ASSOCIATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CHAMBOURG SUR INDRE est habilitée à recevoir des libéralités (donations entre vifs et legs testamentaires), sous réserve de la validation conforme des services de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
L'intégralité des ressources issues de legs est consignée dans un compte d'affectation spéciale contrôlé par notre trésorier et notre auditeur indépendant, garantissant que la volonté du testateur soit fidèlement honorée dans le financement pérenne de la bibliothèque municipale.